Comment modifier les informations sur une carte grise

Lorsqu’on acquiert un véhicule d’occasion ou qu’on change d’adresse, il faut mettre à jour les informations figurant sur la carte grise, appelée aussi certificat d’immatriculation. En France, cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans un délai précis pour éviter des sanctions.

La procédure peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez simple grâce à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En ligne, il est possible de remplir les formulaires nécessaires, de télécharger les pièces justificatives et de suivre l’évolution de la demande. L’étape finale consiste à recevoir le nouveau certificat à domicile, garantissant que toutes les données sont à jour.

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Les raisons pour modifier les informations sur une carte grise

Changement de propriétaire

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit signer le certificat de cession, tout comme l’acheteur. Ce dernier doit ensuite obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour être en règle. Que ce soit pour une moto d’occasion ou un autre type de véhicule, cette étape est incontournable.

Véhicule en collection ou importé

Pour un véhicule en collection, il est nécessaire de fournir une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque). En ce qui concerne un véhicule importé, des documents tels que le quitus fiscal et le certificat de conformité Européen (COC) doivent être fournis. Ces pièces sont essentielles pour l’immatriculation dans le cadre de la réglementation française.

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Changements dus à un héritage

Lorsqu’un véhicule est transmis par héritage, l’héritier doit fournir plusieurs documents : un acte notarié, une lettre de désistement des autres héritiers et une déclaration de non-circulation si le véhicule n’a pas circulé. Si le conjoint survivant souhaite conserver le véhicule, il peut garder le certificat d’immatriculation après avoir fourni le livret de famille et l’attestation de décès du conjoint décédé.

Autres modifications

Les modifications peuvent aussi concerner des changements d’adresse ou des corrections d’erreurs. Suivez les procédures pour éviter des amendes et garantir la conformité de votre véhicule.

Les documents nécessaires pour la modification des informations

Documents de base

Pour toute demande de modification sur une carte grise, voici les documents indispensables :

• Certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur.
• Formulaire CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation.
• Pièce d’identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de six mois.
• Procès-verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.

Documents spécifiques

Pour certains cas particuliers, des documents supplémentaires sont nécessaires :

• Pour un véhicule en collection : attestation de la FFVE.
• Pour un véhicule importé : quitus fiscal et certificat de conformité Européen (COC).
• En cas d’héritage : acte notarié, lettre de désistement des autres héritiers et déclaration de non-circulation si applicable.
• Pour le conjoint survivant : livret de famille et attestation de décès du conjoint décédé.

Autres documents nécessaires

Selon la situation, d’autres documents peuvent être requis :

• Attestation d’assurance prouvant que le véhicule est couvert.
• Permis de conduire du nouveau titulaire.
• Pour une demande par une société : extrait Kbis.
• Pour une association : statuts de l’association et récépissé d’inscription.
• En cas d’hébergement : attestation d’hébergement.
• Pour une demande par un mineur : autorisation parentale.

La présentation de ces documents garantit que votre demande sera traitée rapidement et sans encombre.

Les étapes pour modifier les informations sur une carte grise

1. Accéder au service en ligne

Pour commencer, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur des sites agréés tels que Cartegriseminute.fr. Ces plateformes permettent de réaliser les démarches en ligne en quelques clics.

2. Créer un compte ou se connecter

Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un sur le site de l’ANTS. Pour ceux qui sont déjà inscrits, connectez-vous avec vos identifiants. Cette étape est fondamentale pour accéder à vos informations personnelles et suivre l’avancement de votre demande.

3. Sélectionner le type de modification

Une fois connecté, choisissez l’option correspondant à votre situation : changement de titulaire, modification d’adresse, ou encore mise à jour des caractéristiques du véhicule. Chaque type de modification nécessite un formulaire spécifique.

4. Fournir les documents nécessaires

Préparez et téléchargez les documents requis pour votre demande sur la plateforme. Voici quelques exemples :

• Certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur.
• Formulaire CERFA 13750.
• Justificatif de domicile de moins de six mois.

5. Valider et payer la demande

Après avoir téléchargé tous les documents, validez votre demande et effectuez le paiement en ligne. Le tarif varie en fonction de la nature de la modification et de la région dans laquelle vous résidez.

6. Recevoir le certificat provisoire

Une fois la demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permet de circuler en attendant la réception de votre nouvelle carte grise.

7. Réception de la nouvelle carte grise

Le délai de traitement peut prendre plusieurs semaines. Vous recevrez votre nouvelle carte grise directement à votre domicile par pli sécurisé. Suivez l’avancement de votre demande en ligne pour être informé de chaque étape jusqu’à la livraison.